Mentions légales

1. Editeur

Le site monagence.sivomvkp.nc est édité par SIVOM EAUX ET DECHETS - VKP, Syndicat intercommunal à vocation multiple, dont le siège est situé 148 Avenue de Baco – 98860 KONE - Nouvelle Calédonie – RIDET 0908087 – Téléphone : (+687) 42.48.56 - sivomvkp@sivomvkp.nc.

2. Réalisation

Le site monagence.sivomvkp.nc est réalisé par SKAZY - 7 bis rue Gambetta - Vallée du tir - 98800 Nouméa - Nouvelle Calédonie.

3. Hébergeur

Le site monagence.sivomvkp.nc est hébergé par EPI - 15 rue Jean Chalier - PK4 - 98000 Nouméa - Nouvelle Calédonie.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition des données personnelles qui le concernent.

L'utilisateur du site peut également s'opposer à leur communication à des tiers.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur du Site peut en faire la demande par courrier postal à SIVOM EAUX ET DECHETS VKP – BP 670 – 98660 KONE.

L´ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion.

  • respect de l´intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte)

  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante (Exemple : "Ce document provient du site Internet https://monagence.sivomvkp.nc, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter).

Le SIVOM EAUX ET DECHETS VKP ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Notamment, l´usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l´information recherchée, serveurs sur lesquels cde n'a aucun contrôle.

5. Informations légales

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " art 34 vous permet de disposer d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Les informations collectées dans les formulaires suivants ne seront ni cédées ni utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection.
Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers ne doivent pas véhiculer n'importe quel message. Le Code Pénal (art 227-24) punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement à la dignité humaine.
Le code pénal (art 323-1 et suivant) punit l´entrave du système informatique c'est-à-dire toute perturbation volontaire du fonctionnement et l´altération volontaire des données du site Internet de la société CDE.

6. Informations sur les cookies

Un "cookie" est un petit élément de données qu'un site Web peut stocker sur votre ordinateur. Un "cookie" ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site consulté (les pages que vous avez visualisées, la date et l´heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l´enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

LISTE DE NOS COOKIES
COOKIE TYPE DURÉE DESCRIPTION
_ga Analytics 2 ans Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour calculer le nombre de visiteurs et les données de campagnes sur l'usage du site pour les rapports analytiques. Le cookie enregistre les informations anonymes et leur assigne un numéro généré au hasard à chaque visiteur unique.
_gat_gtag_UA_145144900_1 Analytics 1min Google utilise ce cookie pour distinguer les visiteurs.
_gid Analytics 1 jour Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour récolter les informations visiteurs sur l'utilisation du site et pour aider à la création de rapports analytiques. Les données collectées telles que le nombre de visiteurs, la source de leur visite, et les pages visitées sont anonymes.

Vous pouvez choisir la suppression de l’ensemble des cookies déposés sur votre terminal à tout moment. Veuillez noter que la suppression des cookies peut dégrader votre expérience utilisateur sur notre site. Nous vous conseillons d’utiliser la page de Gestion des cookies si vous souhaitez désactiver les cookies non indispensables au fonctionnement du site.

Mise en ligne & date de mise en application: 16/06/2021

Tous droits réservés © 2022 – SIVOM EAUX ET DECHETS VKP